Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 13/07/1994 jusqu'au 23/08/2018 · texte original · Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 (BOPA 1994-07-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/08/2018

Source : Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/df-2?data=1994-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.