Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Queden derogades totes les disposicions anteriors que s'oposin al que estableix la present Llei.

En vigueur depuis le 13/07/1994 jusqu'au 23/08/2018 · texte original · Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 (BOPA 1994-07-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/08/2018

Source : Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/1994.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/df-1?data=1994-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.