Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 58 abrogé depuis le 20/08/1997 (Loi sur les universités, du 30 juillet 1997).
Abrogé à partir du 16/07/2008
Source : Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)
Art. 58 de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 20/08/1997.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/art-58?data=1997-08-20
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