Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 56 abrogé depuis le 16/07/2008 (Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur).
En vigueur depuis le 16/07/2008
· abrogation
· Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 56 de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1994-06-09/ordenament-sistema-educatiu-andorra/art-56
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