Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 79

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 79

Els articles que s'esmenten a continuació del decret de data 1 de maig de 1922 sobre el procediment ordinari civil es modifiquen com segueix.

En vigueur depuis le 13/01/1994 jusqu'au 18/06/2015 · texte original · Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993 (BOPA 1994-01-13) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 18/06/2015

Article 79

Els articles que s’esmenten a continuació del decret de data 1 de maig de 1922 sobre el procediment ordinari civil es modifiquen com segueix.

Source : Décret législatif du 10-6-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi transitoire sur les procédures… (BOPA 2015-06-17)

Comment le citer

Art. 79 de la Loi transitoire sur les procédures judiciaires, du 21 décembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-12-21/transitoria-procediments-judicials/art-79?data=2012-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.