Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9 abrogé depuis le 24/12/2015 (Loi qualifiée 15-2015, du 3 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 10-2007, du 17 mai, portant modification de la Loi qualifiée 11-2003, portant modification de l'article 7 et suppression…).

En vigueur depuis le 24/12/2015 jusqu'au 01/01/2018 · suppression · Loi qualifiée 15-2015, du 3 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 10-2007, du 17 mai, portant modification… (BOPA 2015-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2018

Source : Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs (BOPA 2017-11-15)

Comment le citer

Art. 9 de la Loi qualifiée sur les transferts aux communs du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/transferencies-comuns/art-9?data=2015-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.