Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari d'un import de 80.000.000 de pessetes destinat a fer front a les despeses d'adequació dels locals per a l'Administració de Justícia a l'avinguda Tarragona. El compte pressupostari, de nova creació, és el 53.35.28.4, projecte 93.0009.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour l'aménagement des locaux destinés à l'Administration de la Justice, du 4-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/credit-extraordinari-adequacio-locals-destinats/art-1?data=1993-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.