Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24.

L'Office andorran est représenté et administré par le Comité directeur, qui se compose de :

a) Deux membres représentant les compagnies andorranes d'assurances, élus parmi elles.

b) Deux membres représentant les délégations d'entités d'assurance étrangères établies dans la Principauté, élus parmi ces délégations.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/creacio-oficina-andorrana-entitats-asseguranca/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.