Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

L'Assemblée générale est présidée par le président et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice-président, assisté du secrétaire. Sont président, vice-président et secrétaire de l'Assemblée générale les personnes qui, à tout moment, exercent ces fonctions au sein du Comité directeur.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993 (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 de la Loi portant création du Bureau andorran des entités d'assurance automobile, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/creacio-oficina-andorrana-entitats-asseguranca/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.