Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

Correspon al Govern l'aprovació de les normes de desenvolupament reglamentari d'aquesta Llei.

En vigueur depuis le 29/11/1993 jusqu'au 11/02/2015 · texte original · Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur… (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/02/2015

Source : Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur les conditions d'exercice de l'activité de transport et portant dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier, du 4 novembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/condicions-exercici-activitat-transport-disposic/df-2?data=1993-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.