Loi portant modification de l'article 10.4 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre, du 4-11-93 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 29/11/1993 · texte original · Loi portant modification de l'article 10.4 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme… (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de l'article 10.4 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre, du 4-11-93, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-11-04/article-10-4-creacio-ens/df-1?data=1993-11-29

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