Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1993, du 3-9-93 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le tarif D2, correspondant à la fourniture en basse tension avec discrimination horaire, est un tarif facultatif qui peut être adopté uniquement par les abonnés industriels ayant des puissances souscrites égales ou supérieures à 100 Kw. Est considéré comme « Heure de pointe » ce qui suit : - 6 heures par jour (de 10.00 heures à 13.00 heures et de 18.00 heures à 21.00 heures) tous les jours (sauf les dimanches) de la période comprise entre le 15 novembre et le 15 avril, inclus. Est considéré comme « Heure de nuit » ce qui suit :
- Les 24:00 heures de tous les dimanches de l'année.
- Entre 23:00 heures et 8:00 heures tous les jours de l'année. Les autres heures sont considérées comme « Heure de jour ».
Art. 2 de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1993, du 3-9-93, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.