Loi régissant les ordonnances dans le cadre de la Constitution, du 3-9-93 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Le Gouvernement fixe, par voie de Décret, les dates et les questions concrètes contenues dans les Ordinacions qui doivent faire l'objet d'une actualisation périodique.

En vigueur depuis le 19/10/1993 · texte original · Loi régissant les ordonnances dans le cadre de la Constitution, du 3-9-93 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi régissant les ordonnances dans le cadre de la Constitution, du 3-9-93, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/reguladora-ordinacions-dins-marc-constitucio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.