Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition transitoire cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria cinquena

Per a les eleccions al Consell General a celebrar durant la primera quinzena del mes de desembre de 1993, les candidatures s'hauran de presentar entre els dies 2 i 8 de novembre de 1993.

En vigueur depuis le 19/12/2007 jusqu'au 04/12/2014 · disposition de la loi d'origine non reprise dans le texte refondu · Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Disposició de la llei original no reproduïda al text refós del 2007-12-19 (BOPA); consolida fins a la Llei ?; no consta derogada.

Nouvelle rédaction à partir du 04/12/2014

Disposició transitòria cinquena

Per a les eleccions al Consell General a celebrar durant la primera quinzena del mes de desembre de 1993, les candidatures s'hauran de presentar entre els dies 2 i 8 de novembre de 1993.

Source : Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27)

Comment le citer

Disposition transitoire cinquième de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/dt-5?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.