Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Disposition transitoire cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire cinquième abrogé depuis le 12/01/2023 (Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum).

En vigueur depuis le 12/01/2023 · abrogation · Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum (BOPA 2023-01-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per llei:44/2022 (llei de text consolidat), que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition transitoire cinquième de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/dt-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.