Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 56
Votació de candidatures per circumscripció nacional Les candidatures de la circumscripció nacional seran votades en la seva totalitat, essent vots nuls aquells que, d'alguna forma, indiquin alteracions o preferències en l'ordre de les llistes.
Nouvelle rédaction à partir du 04/12/2014
Article 56
Votació de candidatures per circumscripció nacional Les candidatures de la circumscripció nacional seran votades en la seva totalitat, essent vots nuls aquells que, d’alguna forma, indiquin alteracions o preferències en l’ordre de les llistes.
Source : Décret législatif du 26-11-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le régime électoral et… (BOPA 2014-12-03)
Art. 56 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 15/09/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-56?data=2011-09-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.