Disposition finale première

Disposition finale première.

Les personnes visées à l'article 8.1 peuvent bénéficier d'un passeport andorran provisoire jusqu'au moment où, les prévisions fixées audit article étant remplies, elles acquièrent la nationalité andorrane, ou jusqu'à ce qu'elles optent pour une autre nationalité. La première page, après le numéro, doit porter la mention « passeport provisoire ». La mention de la rubrique « nationalité » n'implique aucun droit acquis au regard de la future demande de nationalité andorrane. Pour obtenir le passeport provisoire, une requête doit être adressée au Gouvernement démontrant, au moyen des documents administratifs pertinents, la date à laquelle, en principe, son père ou sa mère auront vingt ans de domicile ou de résidence effectifs dans la Principauté, et accompagnée des documents prévus aux paragraphes a), b), c),

f) et

g) de l'article 26 de la présente loi. En tout état de cause, la date de validité du passeport délivré à ces personnes ne peut excéder trois mois à compter de la date à laquelle le père ou la mère du demandeur totalisent vingt ans de domicile et de résidence effectifs dans la Principauté. À partir de ce moment, il n'est plus possible de continuer à bénéficier du passeport andorran, si ce n'est en vertu de l'attribution de la nationalité andorrane, conformément à ce qui est prévu à l'article 8 et après avoir suivi la procédure fixée par la présente loi. Lorsque l'intéressé et ses parents interrompent leur résidence en Andorre en la transférant à l'étranger, ils doivent restituer le passeport provisoire. De même, ils doivent le restituer s'ils acquièrent un document d'identité ou des titres de voyage des pays dont les parents sont ressortissants ou de pays tiers.