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Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

1. Sont andorrans les enfants, légitimes ou non légitimes, nés en Andorre, si au moins l'un des parents est également né en Andorre, et à condition que tant les parents que les enfants aient leur domicile et leur résidence permanente dans la Principauté.

2. Les enfants trouvés et ceux nés en Andorre de parents inconnus, jusqu'à ce que leur filiation soit établie, auront dès ce moment la nationalité qui leur revient. La possession d'état pendant dix-huit ans leur donnera le droit, dans le cas où la nationalité qui leur revient n'est pas la nationalité andorrane, de conserver celle-ci, pourvu qu'ils renoncent à celle qui leur revient.

En vigueur depuis le 27/09/1993 · texte original · Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/nacionalitat/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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