Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
1. Les élèves ont le droit de recevoir une orientation scolaire et professionnelle et de percevoir les aides nécessaires pour compenser d'éventuelles carences d'ordre familial, économique, social et culturel, conformément à la loi.
2. Les élèves ont le droit à ce que leurs résultats scolaires soient évalués selon des critères objectifs.
Art. 9 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.