Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Les parents ou tuteurs ont le droit de choisir librement l'un quelconque des systèmes éducatifs implantés en Andorre, et le droit que leurs enfants ou pupilles reçoivent la formation religieuse et morale conforme à leurs propres convictions. La liberté d'association est garantie aux parents ou tuteurs afin de collaborer et de participer, conformément aux lois et aux règlements qui les développent, aux activités éducatives et de formation de leurs enfants ou pupilles.
Art. 10 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/educacio/art-10
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