Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
1. La scolarité obligatoire comprend les niveaux de premier et de second enseignement. Elle s'étend de 6 ans à 16 ans.
2. Tout enfant a le droit d'être scolarisé à partir de 3 ans, si les parents ou le tuteur le demandent.
3. Les élèves peuvent être scolarisés jusqu'à 18 ans pour suivre le niveau de second enseignement.
Art. 7 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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