Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
1. Le système éducatif andorran est régi par la présente Loi, par la loi de développement du système éducatif andorran, par la loi de l'École andorrane et par les dispositions qui les complètent et les développent.
2. Les systèmes éducatifs autres que le système andorran sont régis par leurs propres normes pour ce qui n'a pas été modifié par la convention qui les reconnaît, et sans préjudice de l'application directe de la présente Loi et des dispositions qui la développent dans ce qui est expressément prévu.
Art. 6 de la Loi qualifiée sur l'éducation, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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