Loi portant modification de la Loi portant création de l'Institut national andorran des finances, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Els articles 2 i 17 de la Llei de creació de l'INAF de 1989, queden redactats de la forma següent: "

En vigueur depuis le 18/10/1993 jusqu'au 27/11/2003 · texte original · Loi portant modification de la Loi portant création de l'Institut national andorran des finances, du 3 septembre 1993 (BOPA 1993-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 27/11/2003

Source : Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2003-11-26)

Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'Institut national andorran des finances, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/1993.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/creacio-institut-nacional-andorra-finances/art-1?data=1993-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.