Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Membres coopérateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Membres coopérateurs
1. Le Règlement intérieur de la Chambre peut prévoir l'existence de jusqu'à dix membres coopérateurs, nommés parmi les électeurs de la Chambre ou parmi des personnes de prestige reconnu, liées au commerce, à l'industrie ou aux services.
2. Les membres coopérateurs ont le droit d'assister, avec voix consultative mais sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée plénière, laquelle peut leur accorder d'autres droits qui doivent être énoncés dans le Règlement intérieur de la Chambre.
3. La fonction de membre coopérateur a une durée maximale de six ans et n'est pas soumise au renouvellement par moitié de leur nombre.
Art. 8 de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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