Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Tercera

La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa de la Vall, 30 de novembre de 1992 Jordi Farràs Forné Síndic General

En vigueur depuis le 02/12/1992 jusqu'au 25/07/2002 · texte original · Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992 (BOPA 1992-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/07/2002

Source : Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 (BOPA 2002-07-24)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-11-30/beques-credits-estudis/df-3?data=1992-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.