Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 25/07/2002 (Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002).

En vigueur depuis le 25/07/2002 · abrogation · Loi sur les aides aux études, du 28 juin 2002 (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur les bourses et les prêts d'études du 30 novembre 1992, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-11-30/beques-credits-estudis/df-2?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.