Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992, du 13-7-92 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquestes

tarifes entraran en aplicació als quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra (BOPA). Casa de la Vall, 13 de juliol de 1992 Jordi Farràs Forné Síndic General

En vigueur depuis le 19/08/1992 · texte original · Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992… (BOPA 1992-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992, du 13-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1992-07-13/tarifes-electriques-ens-forces-electriques/df-1?data=1992-08-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.