Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992, du 13-7-92 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Ces.
tarifs entreront en application quinze jours après leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA). Casa de la Vall, le 13 juillet 1992 Jordi Farràs Forné Syndic général
Disposition finale première de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1992, du 13-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.