Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 04/08/1999 (Code de la route, du 10-06-1999).

En vigueur depuis le 04/08/1999 · abrogation · Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 1999-07-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi portant modification du Code de la route, du 4 décembre 1991, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-12-04/codi-circulacio/df-2

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