Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les terrains de chasse sont classés en terrains d'exploitation cynégétique commune et en terrains soumis à un régime spécial. Sont soumis à un régime spécial les Parcs nationaux et les Réserves de chasse.
Art. 5 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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