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Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19

La Conselleria responsable del Departament d'Agricultura, establirà anyalment un pla de mesures destinades a la repoblació i foment de les espècies de més interès cinegètic o en vies d'extinció. A tal efecte, requerirà la col.laboració de l'Associació de Caça i Pesca de les Valls d'Andorra. Així mateix, adoptarà les mesures adients per tal d'evitar que els animals existents en determinades comarques siguin causa de difusió d'epizoòties, zoonosis i altres plagues animals en general.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-19?data=1991-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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