Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Le Ministère responsable du Département de l'Agriculture établit annuellement un plan de mesures destinées au repeuplement et à la promotion des espèces présentant le plus grand intérêt cynégétique ou en voie d'extinction. À cet effet, il requiert la collaboration de l'Association de chasse et de pêche des Vallées d'Andorre. De même, il adopte les mesures appropriées afin d'éviter que les animaux présents dans certaines zones ne soient la cause de la propagation d'épizooties, de zoonoses et d'autres fléaux animaux en général.
Art. 19 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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