Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14.

Lors de l'utilisation de chiens de chasse, le chasseur doit agir avec une diligence suffisante afin d'éviter qu'ils puissent circuler sans aucun contrôle et causer un quelconque dommage.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.