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← Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91

Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Es modifica la base impositiva en les vigents taxes corresponents a l'entrada de carn i despulles de boví, porc, ovins, cabrums i cavall (Codis núm. 02010, 02030, 02040, 02050) que deixarà de ser el quilogram per passar a ésser un percentatge "ad valorem" del 2%. Es modifica, també, el percentatge de la taxa "ad valorem", que passa a ser del 2%, per a les vigents taxes corresponents a l'entrada d'aviram mort, foie gras, altres carns i menuts comestibles i greixos animals (Codis núm. 02070, 02073, 02080, 02090).

En vigueur depuis le 01/07/1991 · texte original · Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91 (BOPA 1991-06-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant modification du Tarif général des taxes à la consommation, du 26-6-91, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-06-26/tarifa-general-taxes-consum/art-1?data=1991-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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