Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'augmenta en dos el nombre actual de Consellers de Comú de la Parròquia de Sant Julià de Lòria, de manera que el nombre total dels Consellers serà d'ara endavant de dotze.

En vigueur depuis le 17/04/1991 · texte original · Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 (BOPA 1991-04-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-04-01/augment-nombre-consellers-comu-parroquia/art-1?data=1991-04-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.