Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Le nombre actuel de Conseillers de Commun de la Paroisse de Sant Julià de Lòria est augmenté de deux, de sorte que le nombre total des Conseillers sera désormais de douze.

En vigueur depuis le 17/04/1991 · texte original · Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 (BOPA 1991-04-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-04-01/augment-nombre-consellers-comu-parroquia/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.