Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2.
L'élection des deux nouveaux Conseillers de Commun aura lieu lors de la première élection communale qui se tiendra dans la Paroisse de Sant Julià de Lòria postérieurement à la présente loi. La Seu d'Urgell et Perpignan, 1 avril 1991 Le Délégué permanent de S.E. le Coprince épiscopal Nemesi Marquès Le Délégué permanent de S.E. le Coprince français Jean René Garnier
Art. 2 de la Loi portant augmentation du nombre de conseillers du Commun de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 1-4-91, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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