Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991, du 5-3-91 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquestes

tarifes entraran en aplicació al dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra (BOPA). Casa de la Vall, 5 de març de 1991. El Síndic General

En vigueur depuis le 21/03/1991 · texte original · Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991… (BOPA 1991-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991, du 5-3-91, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-03-05/tarifes-electriques-ens-forces-electriques/df-1?data=1991-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.