Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991, du 5-3-91 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Ces.

tarifs entreront en application le jour suivant leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA). Casa de la Vall, 5 mars 1991. Le Síndic General

En vigueur depuis le 21/03/1991 · texte original · Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991… (BOPA 1991-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification des tarifs électriques de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA) pour l'année 1991, du 5-3-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-03-05/tarifes-electriques-ens-forces-electriques/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.