Article 6

Article 6.

Le Directeur général 6.1. Le Directeur général de FEDA a la qualité de fonctionnaire, nommé par le Chef du Gouvernement. 6.2. Les attributions du Directeur général sont les suivantes :

a) Préparer les séances du Conseil d'administration et élaborer la documentation que celui-ci doit examiner.

b) Exécuter les décisions du Conseil d'administration.

c) Assurer la représentation de l'Établissement, par délégation du Président, dans les cas où celui-ci le juge opportun.

d) Programmer les travaux.

e) Assumer la direction administrative de l'Établissement et le représenter dans tous actes et contrats dont le montant n'excède pas celui pour lequel la Loi du budget prévoit l'accord obligatoire du Gouvernement, ou dans ceux qui excèdent ce montant, lorsqu'il a reçu une délégation expresse du Conseil d'administration.

f) Administrer les ressources de l'Établissement, gérer les produits (recettes), ordonner les encaissements et les paiements et rendre compte devant le Conseil d'administration.

g) Proposer au Conseil d'administration le recrutement de personnel.

h) Et, en général, exercer toutes les fonctions de gestion courante propres à la nature de sa charge, ainsi que celles qui lui sont confiées par le Conseil d'administration. 6.3. Le Directeur général peut déléguer sa signature, dans les matières relevant de sa compétence, aux cadres dirigeants de l'Établissement.