Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Organs Els òrgans de l'Ens Forces Elèctriques d'Andorra són:

El Consell d'Administració
El Director El personal i els serveis interns dels quals hagi de disposar FEDA es determinaran reglamentàriament.

En vigueur depuis le 13/02/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91 (BOPA 1991-02-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-01-18/creacio-ens-forces-electriques-andorra/art-4?data=1991-02-13

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