Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Organes Les organes de l'Établissement Forces Électriques d'Andorre sont :
- Le Conseil d'administration
- Le Directeur Le personnel et les services internes dont FEDA doit disposer sont déterminés par voie réglementaire.
En vigueur depuis le 13/02/1991
· texte original
· Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91 (BOPA 1991-02-13)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 de la Loi portant modification de la Loi portant création de l'organisme Forces électriques d'Andorre (FEDA), du 18-1-91, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-01-18/creacio-ens-forces-electriques-andorra/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.