Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Cinquena

S'aprova el Pressupost de la Caixa Andorrana de Seguretat Social per a l'exercici de 1990.

En vigueur depuis le 10/08/1990 · texte original · Loi du budget pour 1990, du 24-7-90 (BOPA 1990-08-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi du budget pour 1990, du 24-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-24/pressupost-1990/da-5?data=1990-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.