Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle cinquième.

Le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale pour l'exercice 1990 est approuvé.

En vigueur depuis le 10/08/1990 · texte original · Loi du budget pour 1990, du 24-7-90 (BOPA 1990-08-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi du budget pour 1990, du 24-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-24/pressupost-1990/da-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.