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Loi en vigueur

Loi du budget pour 1990, du 24-7-90

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Disposition additionnelle première.

Le budget du Centre national d'informatique d'Andorre pour l'exercice 1990 est approuvé.

En vigueur depuis le 10/08/1990 · texte original · Loi du budget pour 1990, du 24-7-90 (BOPA 1990-08-10) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Disposition additionnelle deuxième.

Le budget de la Résidence Solà d'Enclar pour l'exercice 1990 est approuvé.

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Disposition additionnelle troisième.

Le budget du Service des télécommunications d'Andorre pour l'exercice 1990 est approuvé.

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Disposition additionnelle quatrième.

Le budget du Service andorran de soins de santé pour l'exercice 1990 est approuvé.

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Disposition additionnelle cinquième.

Le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale pour l'exercice 1990 est approuvé.

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Disposition additionnelle sixième.

Le budget de Forces Elèctriques d'Andorra pour l'exercice 1990 est approuvé.

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Disposition finale unique.

La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication. Casa de la Vall, le 24 juillet 1990 Le Subsíndic General Tableaux récapitulatifs Budget général 1990 Classification administrative Budget 1990 Montant % T

1. Très Illustre Conseil général 1.1 Très Illustre Conseil 193.892 0.9 Total 1 193.892 0.9

2. Chef du Gouvernement 2.1 Services généraux 1.198.726 5.6 2.2 Service d'ordre 624.978 2.9 2.3 Centre de détention 61.489 0.3 2.4 Accueil du public 33.190 0.2 2.5 BOPA 25.278 0.1 Total 2 1.943.660 9.1

3. Finances, Commerce et Industrie 3.1 Services généraux 16.721 0.1 3.2 Contrôle général 345.775 1.6 3.3 Douanes 239.844 1.1 3.4 Service des études 12.883 0.1 3.5 Commerce 37.232 0.2 3.6 Industrie 154.391 0.7 3.7 Personnel 40.135 0.2 Total 3 846.981 4.0

4. Éducation et Culture 4.1 Services généraux 74.143 0.3 4.2 Éducation 1.902.348 8.9 4.3 Culture 380.419 1.8 Total 4 2.356.910 11.0

5. Services publics 5.1 Services généraux 88.551 0.4 5.2 Serv. d'incendie et de sauvetage 180.688 0.8 5.3 Travaux publics 10.611.393 49.7 5.4 Services extérieurs 574.484 2.7 Total 5 11.455.115 53.6

6. Agriculture et Patrimoine naturel 6.2 Agriculture 402.760 1.9 6.3 Patrimoine naturel 98.474 0.5 Total 6 501.234 2.3

7. Travail et Bien-être social 7.1 Services généraux 38.194 0.2 7.2 Planification et p. de santé 451.008 2.1 7.3 Hygiène environnementale et aliment. 56.892 0.3 7.4 Travail 28.781 0.1 7.5 Bien-être social 578.135 2.7 Total 7 1.153.011 5.4

8. Tourisme et Sports 8.1 Services généraux 64.185 0.3 8.2 Tourisme 728.815 3.4 8.3 Sports 652.261 3.1 Total 8 1.445.262 6.8

9. Dépenses et Opérations financières 9.1 Dépenses financières 1.471.600 6.9 Total 9 1.471.600 6.9 Total général 21.367.665 100.0 Les valeurs absolues en milliers de pesetas Classification économique Budget 1990 Montant % T Dépenses courantes

1. Dépenses de personnel 2.733.954 12.8

2. Biens courants et services 2.810.948 13.2

3. Intérêts 763.400 3.6

4. Transferts courants 2.473.240 11.6 Total dépenses courantes 8.781.541 41.1 Dépenses en capital

6. Investissements réels 11.407.924 53.4

7. Transferts en capital 540.000 2.5 Total dépenses en capital 11.947.924 55.9 Opérations financières

8. Variation des actifs financiers 0 0.0

9. Variation des passifs financiers 638.200 3.0 Total opérations financières 638.200 3.0 Total budget 21.367.665 100.0 Les valeurs absolues en milliers de pesetas Budget d'investissement Classification par programmes Budget 1990 Programmes Montant % T

2. Infrastructures d'usage général 2.1 Routes générales 917.580 8.0 2.2 Routes secondaires 765.800 6.7 2.3 Voies urbaines 1.120.619 9.8 2.4 Canalisation des rivières 747.000 6.5 2.5 Collecteurs et assainis. des eaux 318.900 2.8 2.6 Domaines skiables 621.000 5.4 2.7 Terrains de sport 2.198.000 19.3 2.8 Parcs de stationnement 584.200 5.1 2.9 Autres infrastructures 500 0.0 Total 2 7.273.599 63.8

3. Bâtiments 3.1 Bâtiments administratifs 256.852 2.3 3.2 Bâtiments scolaires 991.788 8.7 3.3 Bâtiments culturels 489.900 4.3 3.4 Bâtiments artis. et monuments 196.000 1.7 3.5 Autres bâtiments 1.190.120 10.4 3.6 Autres bât. d'int. paroiss. 58.500 0.5 Total 3 3.183.160 27.9

4. Matériel et outillage 4.1 Matériel 211.745 1.9 4.2 Outillage 56.460 0.5 Total 4 268.205 2.4

5. Matériel de transport 5.1 Véhicules 113.280 1.0 5.2 Engins 32.000 0.3 Total 5 145.280 1.3

6. Mobilier et équipements de bureau 6.1 Mobilier 36.550 0.3 6.2 Équipements de bureau 16.700 0.1 Total 6 53.250 0.5

7. Équipement informatique 7.1 Matériel informatique 94.994 0.8 7.2 Logiciels 155.250 1.4 Total 7 250.244 2.2

8. Autres immobil. corporelles 8.1 Œuvres d'art 0 0.0 8.2 Armement 2.785 0.0 8.3 Numismatique 10.300 0.1 Total 8 13.085 0.1

9. Études et projets 9.1 Ét. Planific. générale 221.100 1.9 Total 9 221.100 1.9 Total général 11.407.924 100.0 Les valeurs absolues, en milliers de pesetas Budget des produits Budget 1990 Chapitres et groupes Montant % T

1. Impôts directs 10 0.0

11. Sur le capital 10 0.0

2. Impôts indirects 10.900.000 51.0

21. Taxes sur la consommation 10.900.000 51.0

3. Taxes et autres produits 774.900 3.6

31. Vente de biens 40.900 0.2

32. Prestation de services 275.700 1.3

38. Remboursements 407.400 1.9

39. Autres produits 50.900 0.2

5. Produits patrimoniaux 473.500 2.2

52. Intérêts des avances et prêts consentis - -

53. Intérêts des comptes bancaires 1.000 0.0

54. Autres produits financiers 1.000 0.0

56. Revenus des immeubles 1.500 0.0

57. Produits des concessions et exploit. spéciales 20.000 0.1

59. Autres produits patrimoniaux 450.000 2.1

8. Actifs financiers 170.000 0.8

82. Amortissement des prêts consentis 170.000 0.8

9. Passifs financiers 9.049.255 42.4

93. Prêts et avances reçus 8.897.255 41.6

94. Dépôts et cautionnements reçus 152.000 0.7 Total produits 21.367.665 100.0 Les valeurs absolues, en milliers de pesetas

En vigueur depuis le 10/08/1990 · texte original · Loi du budget pour 1990, du 24-7-90 (BOPA 1990-08-10) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
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