Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle deuxième.

Le budget de la Résidence Solà d'Enclar pour l'exercice 1990 est approuvé.

En vigueur depuis le 10/08/1990 · texte original · Loi du budget pour 1990, du 24-7-90 (BOPA 1990-08-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi du budget pour 1990, du 24-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1990-07-24/pressupost-1990/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.