Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

"El present text dispositiu entrarà en vigor a partir del dia primer d'abril de mil nou-cents noranta." Casa de la Vall, 27 de desembre de 1989 El Síndic General

En vigueur depuis le 10/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27… (BOPA 1990-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/01/1990.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-12-27/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-2?data=1990-01-10

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