Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

« Le présent texte normatif entrera en vigueur à compter du premier avril mille neuf cent quatre-vingt-dix. » Casa de la Vall, 27 décembre 1989 Le Síndic General

En vigueur depuis le 10/01/1990 · texte original · Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27… (BOPA 1990-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvée le 27 décembre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-12-27/reglament-aplicacio-num-20-caixa/art-2

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