Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de terrains, du 30-11-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un suplement de crèdit a la partida d'inversió núm. 53.23.41.2, projecte núm. 88.00.65, Adquisició de terrenys (Pla Viari Andorra-Escaldes), del Pressupost de l'Administració General per al 1989, per un import de 85.920.450 pessetes.

En vigueur depuis le 20/12/1989 · texte original · Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de… (BOPA 1989-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de terrains, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/suplement-credit-un-import-85/art-1?data=1989-12-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.