Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de terrains, du 30-11-89 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit est approuvé au poste d'investissement n° 53.23.41.2, projet n° 88.00.65, Acquisition de terrains (Plan de voirie Andorre-Escaldes), du Budget de l'Administration générale pour 1989, pour un montant de 85.920.450 pesetas.

En vigueur depuis le 20/12/1989 · texte original · Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de… (BOPA 1989-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire d'un montant de 85.920.450 ptas, aux fins de financer l'acquisition d'immeubles et de terrains, du 30-11-89, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-11-30/suplement-credit-un-import-85/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.